Couverture sociale / Maladie

Couverture sociale / Maladie

micro-entreprise
3 jours
carence
35€/j*
indemnité
salariat
3 jours
carence
35€/j
indemnité
mutuelle
mutuelle
Micro-entreprise

*Le montant de l'IJ est de 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles (pas le CA mais le revenu) dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
En cas de revenu annuel moyen :
≥ 3982,80 € par an en 2020 : l'IJ est comprise entre 5,46 € et 56,35 € par jour en 2020
< 3982,80 € par an en 2020 : l'IJ est nulle
Les personnes en micro-entreprise qui règlent une cotisation minimale (sur option) percevront des IJ d'un montant approximatif de 22,54 € par jour.

Salariat

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Toutefois, la plupart des conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l'employeur. Ainsi, les éléments présentés constituent le minimum légal. Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (servant d'assiette, au calcul des cotisations dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Il existe une majoration lorsque l'assuré à plus de 3 enfants à charge.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, une personne salariée perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87).

Micro-entreprise

Affiliation minimale d'un an au régime avant de pouvoir prétendre à une indemnisation. En cas d'hospitalisation : la franchise est de 3 jours. Le versement des indemnités journalières se fera donc à compter du 4ème jour (inclus)
Hors hospitalisation, la date de début de prise en charge dépend de la durée de l’arrêt de travail :
En cas de maladie ou d'accident entraînant un arrêt de travail inférieur ou égal à 7 jours : la personne micro-entrepreneuse n'aura pas droit aux indemnités journalières.
Si l’arrêt de travail est supérieur à 7 jours : la franchise est de 3 jours. Le versement des indemnités journalières se fera à compter du 4ème jour (inclus).

Salariat

Délai de carence de 3 jours. La plupart du temps, ce délai ne s’applique pas en application des dispositions des conventions collectives.

Micro-entreprise

11 jours sous réserve d'avoir été affilié au moins 10 mois. Montant de 610,61 sous réserve de l'atteinte d'un revenu minimal.

Salariat

11 jours sous réserve d'avoir été affilié au moins 10 mois avec un volume d'heures travaillées minimal.
L'indemnisation varie selon les revenus. Toutefois, le montant ne peut pas être inférieur à 9,63 € ni supérieur à 89,03 € par jour.

Micro-entreprise

Durée 112 jours en principe.
Obligation d'avoir été affilié au moins 8 mois. L'indemnisation varie selon les revenus mais elle n'excède pas au titre des IJ 3155,60 € (pour 56 jours d'arrêt) et 3428 € pour l'allocation forfaitaire de repos maternel.

Salariat

Durée 112 jours en principe.
Obligation d'affiliation de 10 mois avec un minimum de temps travaillé. L'indemnisation varie selon les revenus. Toutefois, le montant ne peut pas être inférieur à 9,63 € ni supérieur à 89,03 € par jour. Il faut noter que la plupart des dispositions conventionnelles permettent un maintien complet du salaire.

Micro-entreprise

Régime de droit commun.

Salariat

Prise en charge intégrale des conséquences liées à l'accident, y compris en cas de rechute.

Micro-entreprise

Adhésion facultative sans prise en charge par le Donneur d'ordres.

Salariat

L'employeur à l'obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé couvrant un panier de soins minimal. Il y contribue financièrement.

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